Guides : On peut récapituler les démarches à accomplir pour créer une association :

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La constitution d'une association n'est soumise à aucun formalisme particulier. L'article 2 dispose que " les associations pourront se former librement sans autorisation ni déclaration ".

  • Définir avec précision, l'objet de l'association, sa dénomination etc.;
  • A quoi et à qui l'association va-t-elle servir ?
  • Existe-t-il des associations qui ont un projet identique ?
  • En quoi la nouvelle association va-t-elle se différencier ?
  • Quelle va être sa zone géographique d'activité ? (quartier, ville, département etc.)
  • Quels seront les partenaires de l'association ? (collectivités, administrations, entreprises etc.)
  • Quels seront les moyens matériels nécessaires ? (véhicules etc.)
  • Quels seront les moyens humains nécessaires ? (bénévoles, salariés)
  • Se préoccuper de la législation et de la réglementation à observer en consultant les services concernés par la vie associative.
  • Les animateurs ou les dirigeants doivent-ils avoir un diplôme particulier?
  • L'association doit-elle bénéficier d'un agrément ou d'une autorisation de la part des pouvoirs publics?
  • Les activités seront-elles taxables?
  • Établir un budget prévisionnel et contacter les bâilleurs de fonds éventuels (mairie, conseil général, entreprises, etc.) pour apprécier la viabilité de l'association
    Rechercher un local
  • La commune met-elle des locaux à la disposition de l'association?
  • Un local peut-il être partagé avec une autre association?
  • Quel type de bail doit-on signer ?
  • Se préoccuper des assurances à souscrire
  • Procéder à la rédaction des statuts
  • Réunir une assemblée générale des membres potentiels pour présenter la future association, faire adopter les statuts, élire les premiers dirigeants. La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas obligatoire: l'échange des consentements peut se faire par correspondance.
  • Déclarer l'association à la préfecture ou à la sous-préfecture
  • Publication au Journal Officiel
  • Ouverture d'un compte bancaire qui nécessitera un exemplaire du Journal Officiel dans lequel a été publiée la déclaration de constitution, un exemplaire des statuts certifiés conformes par le président de l'association et une copie des délibérations désignant les personnes habilitées à agir au nom de l'association.
  • Se faire connaître de la Poste pour pouvoir retirer le courrier recommandé
  • Si l'association emploie des salariés, déclarer l'association à l'URSSAF (Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent)
  • Si l'association n'emploie pas de salariés mais est soumise aux impôts commerciaux ou bénéficie de la franchise des recettes commerciales accessoires, déclarer l'association au centre des impôts dont dépend l'association (Centre de formalité des entreprises compétent)
  • Si vous enregistrez sur support informatique, des renseignements nominatifs concernant les adhérents ou les donateurs, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).