Guides : Ventes de boissons

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Les ventes de boissons sont soumises à une réglementation particulière. Les personnes qui, sous le couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place sont soumises aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du code général des impôts et L. 3335-11 du code de la santé publique).

Les boissons sont classées en cinq groupes (art. L.3321-1 du code de la santé publique) et les débits de boisson en 4 catégories (art. L.3331-1 du code de la santé publique).

Débits permanents
Une association peut obtenir sans restriction une licence à consommer sur place de première catégorie.

Elle peut également obtenir une licence de deuxième ou troisième catégorie, à deux conditions:

  • le quota communal n'est pas atteint;
  • le débit de boissons ne se situe pas dans une zone protégée (proximité d'un établissement de santé, d'un terrain de sport...)

Débits temporaires
Débit de boissons de toute nature
Une association peut ouvrir un débit de boisson temporaire de toute nature à consommer sur place dans l'enceinte d'une foire ou d'une exposition organisée par:

l'État;

  • une collectivité publique;
  • une association reconnue d'utilité publique
  • pendant la durée de la manifestation.

Débit de boissons des deux premiers groupes
Le maire peut autoriser une association à établir un débit de boissons pour la durée des manifestations publiques (foire, fête publique, manifestation publique organisée par l'association) dans la limite de cinq manifestations annuelles (art. L3334-2 code de la santé publique). Il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes.

Enceintes sportives
La vente de boissons alcooliques dans les enceintes sportives est interdite (art. L 3335-4 du code de la santé publique).

Dérogations
Le maire peut accorder des dérogations temporaires d'une durée de quarante-huit heures au plus pour la vente des boissons des deuxième et troisième groupes à certaines associations:

  • groupements sportifs agréés: 10 autorisations annuelles;
  • associations organisant des manifestations à caractère agricole: deux autorisations annuelles;
  • associations organisant des manifestations à caractère touristique: quatre autorisations annuelles.

Délais et forme des demandes
Les demandes de dérogation ne sont recevables que si les fédérations sportives ou les groupements pouvant y prétendre les adressent au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue. Ces demandes précisent la date et la nature des événements pour lesquels une dérogation est sollicitée.

Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au moins quinze jours avant la date prévue de cette manifestation.

Cercles privés
Les cercles privés échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions:

  • servir des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins;
  • ne pas revêtir un caractère commercial;
  • n'admettre que les seuls adhérents.

Déclaration fiscale
L'ouverture d'un débit de boissons permanent donne lieu à une déclaration auprès de la recette des douanes et des droits indirects.

Les associations qui bénéficient d'une autorisation temporaire d'ouverture d'un débit de boisson sont dispensées de cette déclaration.