Guides : Revenus patrimoniaux

Retrouver toutes les astuces sur : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Une association peut percevoir:

  • des revenus fonciers;

Une association ne peut pas acquérir ou posséder un immeuble dans le seul but d'en tirer des revenus sous forme de loyer.(voir rubrique: acquisition d'immeubles)

  • des bénéfices agricoles;
  • des revenus de capitaux mobiliers.

Une association peut placer librement sa trésorerie disponible afin de financer ses activités.[voir affectation des excédents]

Rubrique connexe: Fiscalité de ces revenus