Guides : Quêtes

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Toutes les associations peuvent organiser des collectes ou de quêtes. Les quêtes se définissent comme des opérations se caractérisant par une sollicitation directe du public dans un but philanthropique, sans contrepartie pour le donateur.

Quêtes sur la voie publique
Un arrêté préfectoral, pris dans chaque département, prohibe la tenue des quêtes sur la voie publique, sauf celles ayant été expressément autorisées par le préfet ou le maire.

Les lieux privés accessibles au public ne sont pas visés par la prohibition des quêtes sur la voie publique. En conséquence, les quêtes pratiquées dans ces lieux (salles de réunions ou de spectacles, sièges d'association, etc.) sont organisées librement sous la responsabilité civile et pénale du propriétaire des lieux et des organisateurs de la quête.

Autorisations locales
Les quêtes sur la voie publique sont autorisées par le préfet si elles se déroulent sur le département, par le maire si elles se limitent à la commune.

Ces quêtes doivent avoir lieu à des dates autres que celles des journées nationale. Ces autorisations ne sont normalement accordées qu'à des associations qui n'ont aucune attache avec un organisme national.

Autorisations nationales
Chaque année, le ministère de l'intérieur fixe la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique (journée mondiale des lépreux, semaine nationale de lutte contre le cancer, campagne nationale de la Croix Rouge française, etc.).

Les associations habilitées à quêter ne doivent pas solliciter le public en dehors des jours autorisés. Le préfet a, toutefois, la possibilité d'autoriser le début des quêtes la veille du jour fixé à cet effet au calendrier national lorsque ce jour est un dimanche.

Les cartes d'habilitation ne pourront être validées que sur présentation d’une copie du récépissé de la déclaration préalable prévue par l’article 3 de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 et de l’article 1 du décret n° 92-1011 du 17 décembre 1992, faite à la préfecture du siège de l’organisme à l’origine de la campagne nationale concernée.

Assurances
Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture, pour toute la durée de la quête, de l'ensemble des personnes, mineurs compris, chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique. Les attestations correspondantes doivent être présentées lors de la demande.

Quêtes au domicile des particuliers
Elles sont réglementées par arrêté préfectoral. Les quêteurs doivent collecter bénévolement et être munis d'une carte d'habilitation visée par les services préfectoraux.