Guides : Organismes bénéficiaires
L'association bénéficiaire doit respecter un certain nombre de conditions:
Activité en France
L'organisme bénéficiaire doit exercer son activité en France. Toutefois, sont
pris en compte des dons faits à des associations françaises qui ont pour objet
de recueillir des dons et d'organiser, à partir de la France, un programme
humanitaire d'aide en faveur des populations en détresse dans le monde.
Intérêt général
Pour être d'intérêt général, l' organisme bénéficiaire doit remplir trois
conditions:
- L’organisme ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe
restreint de personnes;
- l'organisme doit avoir une gestion désintéressée;
- L’organisme doit exercer une activité non lucrative (voir cas
particulier des spectacles vivants ou cinématographiques).Les donateurs
pourront bénéficier des avantages fiscaux si l'activité lucrative a été
sectorisée mais les versements doivent être affectés au secteur non lucratif
de l'organisme bénéficiaire.
Nature des organismes
Les organismes bénéficiaires peuvent être (article 238 bis du code général
des impôts):
- les œuvres ou organismes d'intérêt général, les fondations ou
associations reconnues d'utilité publique qui exercent leurs activités dans
les domaines suivants:
- philanthropique : les associations de prévoyance ayant pour but de venir
en aide à ceux de leurs membres qui sont dans le besoin, les comités chargés
de recueillir les fonds pour les victimes d'un sinistre ;
- éducatif : les associations familiales créées en vue de venir en aide
aux établissements d'enseignement libre;
- scientifique : les organismes ayant pour but d'effectuer certaines
recherches d'ordre scientifique ou médical ;
- social ou familial : les œuvres ou organismes qui concourent à la
protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la
thérapeutique;
- humanitaire : les organismes dont l'activité consiste à secourir les
personnes qui se trouvent en situation de détresse et de misère en leur
venant en aide pour leurs besoins indispensables et en favorisant leur
insertion et leur promotion sociale ;
- sportif : promotion de la pratique du sport non professionnel)
- culturel : organismes dont l'activité est consacrée à titre
prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de
l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes ;
- mise en valeur du patrimoine artistique : les organismes qui ont pour
objet d'assurer la sauvegarde, la conservation et la mise en valeur de biens
mobiliers ou immobiliers appartenant au patrimoine artistique national,
régional ou local;
- défense de l’environnement naturel : organismes qui exercent leur
activité dans un ou plusieurs des domaines suivants : lutte contre les
pollutions et nuisances, prévention des risques naturels et technologiques,
préservation de la faune, de la flore et des sites, préservation des milieux
et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou
rural.;
- diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
françaises.
ACCUEIL
Accueil
Recherche avancée
Astuces & Guides
FORUM (
)
Mon association
