Guides : Manifestations de bienfaisance ou de soutien

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Les associations à but non lucratif et à gestion désintéressée peuvent bénéficier de l'exonération des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif. L'exonération concerne les manifestations (loto, kermesse, tombola, etc. ) qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels.

Comité des fêtes
L'exonération s'applique aux comités des fêtes municipaux dès lors que les collectivités locales contribuent largement à l'équilibre financier de ces manifestations.

Nombre de manifestations
L'exonération s'applique à six manifestations dans l'année et pas nécessairement aux six premières manifestations.